Conditions d'utilisation de Cerise

Conditions générales

Dernière mise à jour : 01/02/2025

Ce document présente les Conditions générales de **CERISE EVENT** (« nous », « notre » ou « nos »), qui s’appliquent lorsque vous utilisez nos services (« Services ») via nos sites web :

  • www.ceriseevent.com
  • www.ceriseevent.fr
  • www.ceriseevent.nl

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation.

Table des matières

  1. Nos Services
  2. Droits de propriété intellectuelle
  3. Déclarations des utilisateurs
  4. Activités interdites
  5. Contributions générées par les utilisateurs
  6. Licence de contribution
  7. Gestion des services
  8. Durée et résiliation
  9. Modifications et interruptions
  10. Droit applicable
  11. Règlement des litiges
  12. Corrections
  13. Clause de non-responsabilité
  14. Limitations de responsabilité
  15. Indemnisation
  16. Données utilisateur
  17. Communications, transactions et signatures électroniques
  18. Divers
  19. Nous contacter

1. Nos Services

Nos Services sont fournis à titre informatif et commercial uniquement. Vous êtes responsable du respect des lois locales lorsque vous utilisez nos Services depuis différents endroits.

2. Droits de propriété intellectuelle

Nous détenons ou concédons sous licence tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris le code source, les logiciels, les bases de données, les conceptions, les graphiques et les marques déposées (le « Contenu »). - Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d'accéder à notre Contenu et de l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

- Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre Contenu sans autorisation expresse.

3. Déclarations de l'utilisateur

En utilisant nos Services, vous déclarez :

  • Avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions ;
  • Vous n'utiliserez pas les Services à des fins frauduleuses ou illégales ;
  • Toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour.

4. Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas :

  • Vous livrer à des pratiques frauduleuses, abusives ou trompeuses ;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ;
  • Interférer avec ou perturber nos Services ;
  • Télécharger ou distribuer des logiciels malveillants, des virus ou du contenu nuisible.

5. Contributions générées par les utilisateurs

Nous pouvons autoriser les utilisateurs à soumettre du contenu (« Contributions »). Vous êtes seul responsable de vos Contributions et vous engagez à ce qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

6. Licence de contribution

En soumettant des contributions, vous nous accordez le droit d'utiliser, de reproduire et de distribuer votre contenu dans le cadre de nos Services.

7. Gestion des services

Nous nous réservons le droit de :

  • Surveiller et contrôler les Services afin d'en garantir la conformité ;
  • Restreindre l'accès aux Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

8. Durée et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment.

9. Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services à notre discrétion et sans préavis.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit polonais. Tout litige sera tranché par les tribunaux de Varsovie, en Pologne.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties conviennent de régler leurs différends par voie de négociations informelles avant de recourir à un arbitrage formel.

12. Corrections

Nous pouvons mettre à jour ou corriger toute erreur ou inexactitude dans nos Services à tout moment et sans préavis.

13. Clause de non-responsabilité

Nos Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, relative à l'utilisation de nos Services.

14. Limitations de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos Services.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de dommage résultant d'une violation des présentes Conditions de votre part.

16. Données utilisateur

Nous prenons des mesures pour protéger les données utilisateur, mais nous ne garantissons pas une sécurité totale.

17. Communications, transactions et signatures électroniques

En utilisant nos Services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques et reconnaissez la validité juridique des signatures électroniques.

18. Divers

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.

19. Nous contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :


INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

Nom : CERISE EVENT BV

Directrice : Natallia Zaitsava

Numéro d'enregistrement KVK : 9733378

Numéro de TVA : NL867998118

Adresse : Heul, 54, Alkmaar, Hollande-Septentrionale, 1811GL, Pays-Bas

Courriel : nata.zaitsava@ceriseevent.com

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre site web : www.ceriseevent.com